Conditions d'utilisation d'ELO RATED

Y compris l'acceptation des risques, la renonciation et la décharge de responsabilité, et l'indemnisation

Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Sous réserve de l'article 28.11 et de la loi applicable, la version française et la version anglaise des présentes conditions ont la même valeur. English version: https://elorated.com/terms

Points clés (à lire attentivement)

Ce résumé vise à vous aider, mais il ne remplace pas le texte intégral des Conditions. En cas de divergence entre ce résumé et le texte intégral des Conditions ci-dessous, le texte intégral des Conditions prévaut.

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE ACCEPTATION DES RISQUES ET UNE RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ (ARTICLE 5). Le grappling est un sport de plein contact qui peut causer des blessures graves, la paralysie ou la mort. En utilisant ELO RATED, vous acceptez volontairement ces risques et vous renoncez à des droits reconnus par la loi, y compris le droit de nous poursuivre pour des blessures ou des pertes, même si elles sont causées par notre négligence, dans toute la mesure permise par la loi. Veuillez lire attentivement l'article 5 avant de l'accepter.
ELO RATED n'est qu'une plateforme logicielle. Nous n'organisons, n'accueillons, ne supervisons, n'arbitrons, n'assurons ni ne faisons la promotion d'aucun combat, et nous ne possédons ni n'exploitons de club. Nous ne filtrons, ne contrôlons ni ne vérifions les utilisateurs. C'est vous qui décidez si vous vous entraînez, où, avec qui et de quelle façon, et vous êtes responsable de votre propre conduite et de toute blessure que vous causez à autrui.
Vous devez avoir 18 ans ou plus (et avoir atteint l'âge de la majorité là où vous habitez) pour utiliser ELO RATED. Il n'y a aucune exception et aucune possibilité de consentement parental.
En commençant un combat, vous consentez à être enregistré (vidéo et audio) par votre adversaire ou par un chronométreur, et vous ne pouvez pas empêcher son appareil d'enregistrer (article 12).
La suppression de votre compte ne supprime pas les dossiers de combat partagés. Les résultats, les cotes et les vidéos de combat restent rattachés à un dossier dépersonnalisé intitulé « Deleted athlete » (athlète supprimé); vous pouvez nous demander de retirer des séquences précises (article 21.3).
Votre contenu vous appartient, mais vous nous accordez une licence étendue. Vous nous accordez une licence d'utilisation des séquences de combat, des montages de faits saillants, de votre nom, de votre image, de votre ressemblance et de votre cote pour exploiter et promouvoir ELO RATED, y compris sur nos propres comptes de médias sociaux (par exemple Instagram). Vous pouvez vous retirer de l'utilisation promotionnelle et sur les médias sociaux, et nous demander de retirer une publication précise dans laquelle vous figurez, en écrivant à info@elorated.com (ou dans les paramètres de l'application, lorsque cette option existe). Vous pouvez aussi vous retirer de l'utilisation de vos séquences pour entraîner nos propres fonctionnalités d'IA (article 13).
Notre responsabilité est limitée et le Service est fourni « tel quel » (articles 22 et 23; voir l'article 24 pour vos droits en tant que consommateur), et vous acceptez de nous indemniser à l'égard des réclamations découlant de votre propre conduite (article 25).
Le droit de l'Ontario s'applique, et les différends sont soumis aux tribunaux de Toronto (Ontario), sauf lorsque la loi sur la protection du consommateur de l'endroit où vous habitez vous donne le droit de recourir à vos propres tribunaux ou à vos propres lois (article 27). Il n'y a aucune clause d'arbitrage ni aucune renonciation aux recours collectifs.
Rien dans les présentes Conditions ne vous enlève les droits que la loi déclare inaliénables, y compris vos droits en tant que consommateur selon la loi de l'endroit où vous habitez.

Table des matières

Acceptation des présentes Conditions
Qui nous sommes
Admissibilité : 18 ans et plus seulement
Votre compte et sa sécurité
ACCEPTATION DES RISQUES, RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Ce qu'est ELO RATED, et ce qu'il n'est pas
Santé, sécurité, règles des clubs et urgences
Combats classés, cotes, résultats et contestations
Fonctionnalités de localisation et rencontres avec d'autres athlètes
Utilisation acceptable et normes de la communauté
Signalement de contenus et d'utilisateurs, et application des présentes Conditions
Enregistrement des combats et des personnes qui y figurent
Votre contenu et la licence que vous nous accordez
Plaintes en matière de droit d'auteur
Fonctionnalités d'IA
Fonctionnalités bêta et expérimentales
Services de tiers et boutiques d'applications
Notre propriété intellectuelle et vos commentaires
Protection des renseignements personnels
Modifications du Service et des présentes Conditions
Suspension, résiliation et suppression du compte
EXONÉRATIONS DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Droits des consommateurs, Québec et application des présentes Conditions là où vous habitez
INDEMNISATION
Délai pour présenter une réclamation
Droit applicable et tribunaux compétents
Dispositions générales
Nous joindre

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et ELO RATED. Elles régissent votre accès à l'application mobile ELO RATED, au site Web et à l'application Web ELO RATED à l'adresse elorated.com, et à l'ensemble des fonctionnalités, contenus et services connexes (collectivement, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

1.2 Comment vous acceptez. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la ou les cases, dans l'application ou sur le site Web, indiquant que vous acceptez les conditions d'utilisation ainsi que l'acceptation des risques, la renonciation et la décharge prévues à l'article 5. Nous conservons une trace de votre acceptation, y compris le moment où vous avez accepté et la version des Conditions qui s'appliquait. Si vous utilisez certaines parties du Service sans compte (par exemple, pour consulter une page d'invitation), les présentes Conditions s'appliquent à cette utilisation dans la mesure permise par la loi. L'article 5 s'applique dès que vous l'acceptez au moyen de l'application ou du site Web.

1.3 Condition d'accès. Vous acceptez les présentes Conditions, y compris l'article 5, comme condition pour obtenir l'accès au Service.

1.4 Les présentes Conditions remplacent les documents antérieurs intitulés « Terms of Service and Liability Waiver » (conditions d'utilisation et décharge de responsabilité) et « End User Agreement » (contrat d'utilisateur final) présentés dans l'application. L'acceptation des risques, la renonciation et la décharge qui figuraient auparavant dans l'application font maintenant partie des présentes Conditions (article 5). Si vous avez accepté une version antérieure, votre acceptation antérieure continue de s'appliquer à la période précédant l'entrée en vigueur des présentes Conditions, et les présentes Conditions s'appliquent à compter de la date à laquelle vous les acceptez ou à laquelle elles prennent autrement effet à votre égard conformément à l'article 20.

1.5 Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. L'utilisation du Service est volontaire. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, y compris la renonciation et la décharge prévues à l'article 5, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

1.6 Politique de confidentialité et règles propres aux fonctionnalités. Notre Politique de confidentialité (à l'adresse https://elorated.com/privacy/fr) est un avis qui explique comment nous traitons les renseignements personnels; elle ne fait pas partie du présent contrat. Les règles propres à une fonctionnalité que nous vous présentons dans le Service (par exemple, les règles d'un type de combat particulier) font partie des présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des règles propres à une fonctionnalité, les présentes Conditions prévalent, sauf si la règle propre à la fonctionnalité prévoit expressément le contraire.

1.7 Entente électronique. Vous convenez que les présentes Conditions peuvent être acceptées électroniquement, que votre acceptation électronique a le même effet qu'une signature manuscrite, et que nous pouvons vous transmettre des avis et des documents par voie électronique (dans l'application, par notification poussée ou par courriel à l'adresse associée à votre compte).

2. Qui nous sommes

2.1 Le Service est exploité par ELO RATED (aussi écrit « EloRated »), une entreprise exploitée par ses propriétaires à Toronto (Ontario), Canada. Dans les présentes Conditions, « ELO RATED », « nous », « notre » et « nos » désignent ELO RATED et, chaque fois que les présentes Conditions accordent un avantage, une protection, une renonciation, une décharge, une exonération, une limitation ou une indemnisation à ELO RATED, désignent également chacun de ses propriétaires personnellement, ainsi que ses exploitants, sociétés affiliées, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties ELO RATED »). Il est expressément convenu que chacune des Parties ELO RATED bénéficie de ces protections et peut les faire valoir.

2.2 Vous pouvez nous joindre à l'adresse info@elorated.com pour obtenir du soutien, pour toute question relative à la protection des renseignements personnels et pour les avis juridiques. Une adresse postale peut être obtenue sur demande à cette adresse courriel.

2.3 « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne physique qui utilise le Service. « Utilisateur » ou « athlète » désigne toute personne qui utilise le Service, y compris les personnes qui participent à des combats et les personnes qui agissent comme chronométreurs.

3. Admissibilité : 18 ans et plus seulement

3.1 Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir au moins atteint l'âge de la majorité là où vous habitez (par exemple, 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et 19 ou 21 ans dans certains États américains). Nous n'offrons pas de comptes aux mineurs et nous n'acceptons pas le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour en tenir lieu.

3.2 En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que :

vous avez 18 ans ou plus (et avez atteint l'âge de la majorité là où vous habitez) et avez la capacité juridique de conclure un contrat qui vous lie;
la date de naissance et les autres renseignements que vous nous fournissez sont véridiques;
la loi ne vous interdit pas d'utiliser le Service;
vous n'avez pas déjà été banni du Service.

La déclaration relative aux exportations et aux sanctions prévue à l'article 17.2 s'applique également à chaque utilisateur.

3.3 Si nous apprenons ou avons des motifs raisonnables de croire qu'un utilisateur a moins de 18 ans, ou n'a pas atteint l'âge de la majorité là où il habite, nous désactiverons le compte et, après en avoir avisé le titulaire, lorsque c'est possible, par courriel à l'adresse associée au compte, nous le supprimerons. Lorsque c'est possible, nous retirerons également les séquences de combat montrant cette personne, ainsi que les publications de nos comptes de médias sociaux qui montrent cette personne, et nous n'utiliserons pas de séquences de cette personne à des fins de promotion ou d'entraînement de l'IA. Les résultats de combat partagés sont conservés sous forme dépersonnalisée, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Nous pouvons demander des renseignements pour confirmer l'âge d'un utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'âge de qui que ce soit, et nous ne le faisons pas de façon systématique (voir l'article 6).

3.4 Les mineurs (les personnes de moins de 18 ans ou qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité là où elles habitent) ne doivent pas figurer à titre d'athlètes, de chronométreurs ou de participants dans un combat enregistré ou coté au moyen du Service.

4. Votre compte et sa sécurité

4.1 Renseignements exacts. Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre inscription et les tenir à jour, notamment votre nom, votre date de naissance, la division de compétition que vous choisissez, votre poids actuel, votre ville et votre club. Votre poids est important parce que les cotes tiennent compte du poids et parce que vos adversaires s'y fient pour décider s'ils s'entraînent avec vous. Le fait de fournir délibérément de faux renseignements, y compris un faux poids, constitue un manquement grave aux présentes Conditions.

4.2 Une personne, un compte. Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. Vous ne devez pas créer de compte pour une autre personne, partager votre compte, permettre à quiconque de l'utiliser, ni utiliser le compte d'une autre personne. Votre nom d'affichage ne doit pas usurper l'identité de quiconque ni induire les gens en erreur sur votre identité.

4.3 Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos méthodes de connexion (par exemple, Google Sign-In), ainsi que de toute activité dans votre compte, y compris les combats confirmés, les résultats soumis et le contenu téléversé à partir de celui-ci, sauf si l'activité est survenue en raison de notre manquement aux présentes Conditions. Avisez-nous sans délai à l'adresse info@elorated.com si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre permission.

4.4 Votre appareil. Vous êtes responsable de votre appareil, de votre système d'exploitation, de votre forfait de données et de votre connexion Internet, ainsi que des frais facturés par votre fournisseur de services.

5. ACCEPTATION DES RISQUES, RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE. IL A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE LES PARTIES ELO RATED POUR DES PRÉJUDICES CORPORELS, LE DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS ET D'AUTRES PERTES, Y COMPRIS LES PERTES CAUSÉES PAR LEUR NÉGLIGENCE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

5.1 Définitions utilisées dans le présent article.

« Activités » désigne le jiu-jitsu brésilien, le grappling de soumission, la lutte, le judo et toute autre activité de grappling ou de sport de combat (y compris l'entraînement, le sparring, les rolls, les exercices techniques, les combats classés et les combats d'entraînement) que vous organisez, auxquels vous participez, que vous chronométrez, enregistrez ou auxquels vous assistez par l'intermédiaire du Service ou en lien avec celui-ci, ou avec une personne que vous avez rencontrée ou trouvée par l'intermédiaire du Service ou avec laquelle le Service vous a jumelé, y compris les échauffements et les déplacements vers le lieu de l'activité et à partir de celui-ci.
« Réclamations » désigne l'ensemble des réclamations, demandes, actions, causes d'action, poursuites, procédures, pertes, dommages, frais (y compris les honoraires juridiques), dépenses et responsabilités de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, existants ou futurs, qu'ils soient fondés sur un contrat, sur la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence), sur le manquement à une obligation légale, sur la responsabilité des occupants, sur le manquement à une garantie ou sur tout autre fondement juridique.

5.2 Les Activités sont dangereuses. Vous comprenez et reconnaissez que les Activités sont des sports de combat physiques de plein contact dans lesquels les participants s'appliquent délibérément les uns aux autres de la force, de la pression, des clés articulaires et des étranglements, et qu'elles comportent des risques inhérents qui ne peuvent pas être éliminés, quelle que soit la prudence exercée. Ces risques comprennent notamment :

des blessures graves aux articulations, aux ligaments, aux tendons, aux muscles et au cartilage, y compris des déchirures au genou, à l'épaule, au coude, au poignet, à la cheville et au cou (par exemple, des déchirures du ligament croisé antérieur, du ligament collatéral médial et du ménisque, des luxations et des lésions de la coiffe des rotateurs);
des fractures et des luxations, notamment des côtes, des doigts, des orteils, des bras, des jambes, de la clavicule, de la mâchoire et du nez;
des blessures à la tête et des commotions cérébrales, notamment à la suite d'amenées au sol, de projections violentes (slams), de chutes, de collisions et de coups à la tête, ainsi que les effets à long terme d'impacts répétés à la tête;
des blessures à la colonne vertébrale et au cou, notamment des blessures causées par des torsions du cou, des clés vertébrales, des projections violentes et des chutes, qui peuvent entraîner une paralysie permanente;
une perte de conscience causée par des étranglements, y compris une réduction du débit sanguin vers le cerveau, un accident vasculaire cérébral, une lésion artérielle et une lésion cérébrale;
le décès;
des infections et des maladies transmissibles propagées par contact cutané, par les tapis ou par l'équipement, notamment la teigne, l'impétigo, les infections à staphylocoque et à SARM, l'herpès gladiatorum, d'autres infections cutanées et des maladies virales ou bactériennes;
des troubles cardiaques, des malaises liés à la chaleur, l'épuisement et la déshydratation, y compris chez des personnes qui ignoraient être atteintes d'une maladie cardiaque ou d'un autre problème de santé;
l'aggravation de blessures, de maladies ou de problèmes de santé existants;
des coupures, des éraflures, des ecchymoses, des brûlures causées par le tapis, des blessures aux yeux, des blessures aux oreilles (y compris l'oreille en chou-fleur), des blessures dentaires et des blessures au visage;
des blessures causées par vos propres actions, par les actions ou les erreurs d'un adversaire, par un adversaire qui applique une technique trop rapidement ou avec trop de force, par un adversaire qui ne reconnaît pas ou ne respecte pas un abandon (tap), par un chronométreur, un spectateur ou une autre personne, ou par le manque d'habileté d'un adversaire, une différence de taille ou de poids ou une fausse déclaration d'un adversaire quant à son poids, à son habileté, à son expérience ou à sa santé;
des actes délibérés, insouciants ou criminels d'autres personnes, y compris des voies de fait;
le fait de trébucher sur des téléphones, des trépieds, des supports ou d'autres équipements placés près du tapis, de tomber sur ceux-ci ou d'être frappé par ceux-ci, ainsi que la perte ou l'endommagement de téléphones et d'autres appareils;
les erreurs, les retards ou les défaillances de l'horloge de combat, de la minuterie ou de toute autre fonctionnalité du Service, y compris une minuterie qui n'arrête pas un combat au moment prévu;
les blessures causées par l'état d'un club, de ses tapis, murs, planchers, équipements ou environs, ou par une supervision, un enseignement ou des premiers soins inadéquats ou absents;
les risques découlant des déplacements vers un club ou un lieu de rencontre ou à partir de celui-ci, et des rencontres avec des personnes que vous ne connaissez pas;
la perte ou l'endommagement de biens personnels.

5.3 La négligence des Parties ELO RATED est incluse. Vous comprenez que certains de ces risques peuvent être causés ou aggravés par la négligence des Parties ELO RATED, notamment la négligence dans la conception ou l'exploitation du Service, dans l'affichage des cotes, des poids, des emplacements ou des athlètes à proximité, dans la suggestion ou la facilitation de combats, dans le fonctionnement de l'horloge de combat, dans le traitement des résultats ou des contestations, dans la fourniture d'analyses par IA ou de notes d'entraînement, ou dans l'omission d'avertir, de filtrer, de contrôler, de superviser ou d'exclure un utilisateur. Vous comprenez également que des risques peuvent être causés par la négligence d'autres utilisateurs, de chronométreurs, de clubs, d'entraîneurs et d'autres tiers.

5.4 VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES. VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS, CONNUS OU INCONNUS, QU'ILS SOIENT DÉCRITS CI-DESSUS OU NON, Y COMPRIS LES RISQUES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DES PARTIES ELO RATED, D'AUTRES UTILISATEURS, DE CHRONOMÉTREURS, DE CLUBS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. Vous participez aux Activités entièrement par choix. Personne ne vous oblige à participer à un combat, et vous êtes libre de refuser un combat, de l'arrêter ou de le quitter à tout moment.

5.5 RENONCIATION ET DÉCHARGE. EN CONTREPARTIE DE L'AUTORISATION D'ACCÉDER AU SERVICE ET DE L'UTILISER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUTES LES RÉCLAMATIONS SUIVANTES CONTRE LES PARTIES ELO RATED ET VOUS LES EN LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ À JAMAIS :

a) LES RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICE CORPOREL (Y COMPRIS LA PARALYSIE ET LE DÉCÈS), MALADIE, ET DOMMAGES MATÉRIELS OU PERTE DE BIENS QUE VOUS SUBISSEZ, DÉCOULANT DES ACTIVITÉS OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CELLES-CI, MÊME S'ILS SONT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR LA NÉGLIGENCE DES PARTIES ELO RATED, OU PAR LEUR VIOLATION DE CONTRAT, LEUR MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE, LÉGALE OU AUTRE (Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION PRÉVUE PAR LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS (ONTARIO) OU PAR DES LOIS SEMBLABLES), OU LEUR MANQUEMENT À UNE GARANTIE;

b) LES RÉCLAMATIONS POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS SUBISSEZ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CELLE-CI, Y COMPRIS LES PERTES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE DES PARTIES ELO RATED; ET

c) LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT AUTRE UTILISATEUR, CHRONOMÉTREUR, CLUB OU AUTRE TIERS, OU LIÉES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CETTE CONDUITE, Y COMPRIS TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET EUX, ET Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LES PARTIES ELO RATED AURAIENT, PAR NÉGLIGENCE, OMIS D'EMPÊCHER CETTE CONDUITE, D'EN AVERTIR OU D'Y RÉAGIR.

Chacun des alinéas 5.5a), b) et c) constitue une décharge distincte et indépendante.

5.6 ENGAGEMENT DE NE PAS POURSUIVRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS INTENTER NI POURSUIVRE CONTRE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES ELO RATED UNE RÉCLAMATION QUI FAIT L'OBJET D'UNE DÉCHARGE EN VERTU DU PRÉSENT ARTICLE. Si vous le faites et que la réclamation est rejetée en raison du présent article, vous acceptez de payer les frais juridiques raisonnables engagés par les Parties ELO RATED pour se défendre, dans la mesure où un tribunal l'autorise.

5.7 Réclamations que vous présentez contre d'autres personnes. Le présent article ne libère pas les autres utilisateurs, les clubs ni toute autre personne qui n'est pas une Partie ELO RATED; les présentes Conditions n'ont aucune incidence sur vos droits contre eux. Toutefois, si vous présentez une réclamation contre une autre personne (par exemple, un adversaire, un chronométreur ou un club) et que cette personne demande une contribution, une indemnisation ou toute autre réparation à l'une ou l'autre des Parties ELO RATED relativement à votre réclamation, vous acceptez de limiter votre réclamation contre cette personne de manière à ne recouvrer que la part de votre perte dont cette personne est responsable, et non une part qu'un tribunal pourrait attribuer aux Parties ELO RATED, afin que les Parties ELO RATED ne soient pas tenues de payer indirectement ce qu'elles ne pourraient pas être tenues de payer directement en vertu du présent article.

5.8 Personnes liées. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent article vous lie, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, votre succession et vos représentants successoraux. Vous comprenez que si vous êtes blessé ou tué, les membres de votre famille peuvent avoir leurs propres réclamations en vertu de l'article 61 de la Loi sur le droit de la famille (Ontario) ou de lois semblables ailleurs. Dans la mesure où la loi considère que ces réclamations découlent de votre propre réclamation, les Parties ELO RATED peuvent invoquer le présent article, y compris votre acceptation volontaire des risques, comme moyen de défense à leur égard.

5.9 Ce que le présent article ne couvre pas. Rien dans le présent article ne libère une Partie ELO RATED de la responsabilité découlant de sa propre négligence grossière (faute lourde), de son inconduite délibérée (faute intentionnelle) ou de sa fraude, ni de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi qui vous est applicable. Si un tribunal décide qu'une partie du présent article ne peut pas être appliquée intégralement dans votre situation (par exemple, en raison de la loi sur la protection du consommateur de votre province ou de votre État, ou en raison du Code civil du Québec), cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste du présent article, ainsi que des présentes Conditions, continuera de s'appliquer. Voir également les articles 24 et 28.3.

5.10 Utilisateurs de la Californie. Si vous résidez en Californie, vous renoncez expressément à la protection de l'article 1542 du California Civil Code (Code civil de la Californie) à l'égard des réclamations faisant l'objet d'une décharge en vertu du présent article. L'article 1542 est ainsi libellé : « A general release does not extend to claims that the creditor or releasing party does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release and that, if known by him or her, would have materially affected his or her settlement with the debtor or released party. » (Traduction : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la décharge ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de signer la décharge et qui, si elles avaient été connues de lui ou d'elle, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. ») Vous renoncez à tout droit semblable prévu par le droit de tout autre territoire, dans la mesure permise.

5.11 Les renonciations des clubs s'appliquent en sus. Un club ou une académie peut exiger que vous signiez sa propre renonciation, son propre contrat d'abonnement ou ses propres règles. Ces documents ne concernent que vous et le club. ELO RATED n'y est pas partie, et ces documents ne réduisent pas la protection que le présent article accorde aux Parties ELO RATED. Le présent article s'applique en sus de toute renonciation d'un club, et non à sa place.

5.12 VOTRE RECONNAISSANCE. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONFIRMEZ : QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ARTICLE; QUE VOUS COMPRENEZ QU'IL S'AGIT D'UN DOCUMENT JURIDIQUE PAR LEQUEL VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE POUR NÉGLIGENCE; QUE VOUS AVEZ EU LA POSSIBILITÉ DE POSER DES QUESTIONS ET D'OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES INDÉPENDANTS AVANT D'ACCEPTER; QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS ET AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ LÀ OÙ VOUS HABITEZ; ET QUE VOUS L'ACCEPTEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT, SACHANT QUE VOUS POURRIEZ CHOISIR DE NE PAS UTILISER LE SERVICE.

6. Ce qu'est ELO RATED, et ce qu'il n'est pas

6.1 Une simple plateforme logicielle. ELO RATED est un outil logiciel qui permet aux athlètes d'organiser, d'enregistrer, de coter et de partager les combats de grappling qu'ils choisissent de disputer entre eux. Ses fonctionnalités comprennent une « Arena » où les athlètes peuvent indiquer qu'ils sont disponibles à proximité, des invitations, des amis, des combats classés, des cotes et des classements de type Elo, l'enregistrement vidéo facultatif, l'analyse par IA, des montages de faits saillants, des outils de partage et des notifications. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps (article 20).

6.2 Ce que nous ne faisons pas. Vous comprenez et acceptez qu'ELO RATED et les autres Parties ELO RATED ne font pas ce qui suit :

organiser, accueillir, commanditer, homologuer, promouvoir ou diriger un combat, un événement, un cours, un tournoi ou une séance d'entraînement;
posséder, occuper, exploiter, gérer ou contrôler un club, une académie, un tapis ou des lieux, et nous ne sommes pas l'« occupant » d'un lieu où se déroule un combat;
employer, superviser, instruire, entraîner, arbitrer, juger ou encadrer officiellement des athlètes, des chronométreurs ou des combats, ni fournir quiconque pour le faire;
fournir des services médicaux, de premiers soins, de sécurité ou d'urgence, ni vérifier leur disponibilité;
filtrer ou contrôler les utilisateurs, effectuer des vérifications de leurs antécédents, ou vérifier leur identité, leur âge, leur poids, leur division de compétition, leur habileté, leur grade, leur expérience, leur santé, leur condition physique, leurs antécédents criminels ou leurs intentions;
vérifier, approuver ou inspecter un club ou un lieu;
fournir une assurance de quelque nature que ce soit à vous ou à quiconque;
garantir qu'un utilisateur se comportera de façon sécuritaire, honnête, légale ou respectueuse.

6.3 Les cotes, les poids et les suggestions ne sont pas des renseignements de sécurité. Les cotes, les classements, les fiches, les données de poids, les indicateurs « nearby » (à proximité) ou « on the mat » (sur le tapis), les suggestions fondées sur la similarité des cotes, les listes d'amis, les invitations et tout autre renseignement figurant dans le Service ne constituent pas une mesure de la sécurité, de l'habileté, de l'expérience, de la taille ou de la santé de quiconque, et ne constituent pas une recommandation ou une déclaration selon laquelle un combat, un adversaire, un club ou un lieu donné est sécuritaire ou vous convient. Les renseignements affichés au sujet d'autres utilisateurs, y compris leur poids, sont fournis par ces utilisateurs (ou par d'autres utilisateurs) et peuvent être erronés. Vous devez exercer votre propre jugement à l'égard de chaque combat.

6.4 Aucune déclaration au sujet d'autres personnes; différends entre utilisateurs. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie au sujet d'un utilisateur, d'un chronométreur, d'un club ou d'un lieu, y compris quant à son identité, à son âge, à son poids, à son habileté, à sa santé, à sa conduite, à sa sécurité ou à son caractère approprié. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'un utilisateur ou d'un tiers. Les différends entre utilisateurs ne concernent que ces utilisateurs, et l'article 5 s'y applique.

6.5 Vous avez le contrôle et vous êtes responsable. Vous seul décidez si vous participez à un combat, où, quand, avec qui, à quelle intensité et selon quelles règles, et vous seul êtes responsable de ces décisions. Vous êtes responsable de votre propre conduite au cours de toute Activité, ainsi que de toute blessure, perte ou de tout dommage que vous causez à une autre personne.

7. Santé, sécurité, règles des clubs et urgences

7.1 Votre santé. Vous confirmez que vous êtes, et que vous serez chaque fois que vous participerez à une Activité, en bonne santé et en bonne condition physique pour le faire, et que vous n'avez aucun problème de santé qui rend les Activités dangereuses pour vous. Vous devriez consulter un médecin avant de commencer ou de poursuivre la pratique du grappling, surtout si vous avez un problème cardiaque, pulmonaire, cervical, dorsal ou articulaire, des antécédents de commotion cérébrale, si vous êtes enceinte ou si vous prenez des médicaments qui ont un effet sur votre cœur, votre sang, votre équilibre ou votre jugement. Arrêtez immédiatement et obtenez de l'aide médicale si vous vous sentez mal, étourdi ou faible, si vous êtes essoufflé, ou si vous avez des douleurs à la poitrine ou une blessure à la tête.

7.2 Assurance et frais médicaux. Il vous incombe de souscrire une assurance maladie, accident et invalidité appropriée, et de payer les frais de traitement médical, de transport ou de réadaptation dont vous avez besoin. Nous ne fournissons aucune assurance.

7.3 Pratiques d'entraînement sécuritaires. Chaque fois que vous participez à une Activité, vous vous engagez à :

vous entraîner dans un club ou une académie établi, avec la permission du propriétaire du club ou de la personne responsable, et sous une supervision appropriée lorsque le club la fournit ou l'exige;
respecter les règles, les renonciations, les procédures de sécurité, les directives et l'étiquette du club, y compris les règles sur les techniques permises (par exemple, les heel hooks, les projections violentes, les torsions du cou ou d'autres techniques restreintes) et les règles sur l'enregistrement;
convenir avec votre adversaire, avant de commencer, des règles, de l'intensité, des techniques permises et de la façon dont le combat prend fin;
abandonner (taper) tôt et respecter immédiatement chaque abandon, qu'il soit signalé de la main, du pied ou de la voix, et arrêter immédiatement lorsque votre adversaire, un chronométreur, un entraîneur ou le personnel du club vous dit d'arrêter, quoi qu'indique l'horloge de combat;
ne jamais utiliser une technique que le club ou votre adversaire a interdite, et ne jamais utiliser une technique ou un niveau de force dont vous savez ou devriez savoir qu'il risque de causer une blessure grave dans les circonstances;
ne jamais faire pression sur quiconque, le contraindre, l'intimider ou le tromper pour l'amener à accepter un combat, une technique, un niveau d'intensité ou un enregistrement;
placer les téléphones, les trépieds et les autres équipements de façon sécuritaire, loin du tapis et de l'aire où des personnes pratiquent le grappling;
ne pas utiliser l'application pendant que vous pratiquez le grappling ou que vous conduisez;
ne pas vous entraîner si vous avez une infection cutanée, une plaie ouverte, une maladie contagieuse ou un autre problème de santé qui pourrait mettre d'autres personnes en danger, et garder propres votre corps, votre équipement et vos ongles;
ne pas vous entraîner sous l'effet de l'alcool, du cannabis ou d'autres drogues qui altèrent votre jugement ou vos réflexes.

7.4 Urgences et premiers soins. Le Service n'est pas un service d'urgence et ne peut pas appeler les secours pour vous. Si quelqu'un est blessé, arrêtez le combat immédiatement. En cas d'urgence, composez le 911 ou le numéro d'urgence local. Avant de vous entraîner, renseignez-vous sur l'emplacement du matériel de premiers soins et sur les personnes du club qui peuvent donner les premiers soins. Nous ne fournissons, n'organisons ni ne vérifions la disponibilité de premiers soins, de personnel médical ou d'équipement d'urgence.

7.5 Signalez vos préoccupations au club. Si vous constatez un comportement dangereux dans un club, informez-en la personne responsable de ce club. Vous pouvez aussi nous signaler un utilisateur (article 11), mais nous ne sommes pas présents aux combats et ne pouvons pas y intervenir.

8. Combats classés, cotes, résultats et contestations

8.1 Fonctionnement des combats. Les combats organisés au moyen du Service sont classés et ont une incidence sur les cotes (le Service peut aussi offrir un combat d'entraînement unique qui n'en a pas). La façon dont les combats sont lancés, chronométrés, confirmés, notés et cotés est établie par le Service et peut changer. Au moment de la rédaction des présentes : les deux athlètes sont invités à confirmer le résultat; l'un ou l'autre athlète peut le contester pendant la période de contestation (actuellement 24 heures); et si un athlète ne le conteste pas pendant cette période, il est réputé l'avoir confirmé et le résultat est verrouillé. Un chronométreur qui se joint à un combat gère l'horloge de combat et peut enregistrer le combat, mais ne peut pas modifier le résultat.

8.2 Les cotes relèvent de notre propre système. Les cotes ELO RATED sont calculées au moyen de notre propre formule, qui s'inspire de la méthode de classement Elo, tient compte du poids et peut changer à tout moment. Les cotes, les classements, les fiches, les tableaux de classement et les statistiques sont fournis à titre récréatif. Ils ne constituent pas un classement, une ceinture, un grade, un titre ou une qualification officiels, et leur exactitude, leur exhaustivité et leur équité ne sont pas garanties. Ils dépendent des renseignements fournis par les utilisateurs, qui peuvent être erronés.

8.3 Résultats honnêtes. Vous devez déclarer les résultats de façon véridique, ne confirmer que des résultats exacts et ne contester que de bonne foi. Vous ne devez pas truquer, perdre volontairement, simuler ou arranger d'avance des combats ou des résultats, disputer des combats contre vous-même ou contre un second compte, agir de connivence avec d'autres personnes, ni faire quoi que ce soit d'autre pour manipuler les cotes ou les classements (voir aussi l'article 10).

8.4 Contestations et nos décisions. Nous pouvons examiner les résultats contestés, les signalements de vérification du poids et les manipulations soupçonnées, au moyen de tout renseignement que nous jugeons raisonnablement approprié (ce qui peut comprendre la vidéo du combat, des vérifications de localisation, l'historique des cotes et les déclarations d'utilisateurs). Nous pouvons confirmer, modifier ou annuler tout résultat, ajuster, réinitialiser ou supprimer toute cote, tout classement ou tout combat, signaler ou restreindre les utilisateurs qui contestent à répétition ou qui font de faux signalements, et prendre toute autre mesure prévue à l'article 11. Nos décisions concernant les résultats et les cotes sont définitives aux fins du Service. Sous réserve de tout droit que la loi vous accorde de faire réviser par une personne une décision automatisée (voir notre Politique de confidentialité), nous ne sommes ni un arbitre ni un tribunal et nous ne sommes pas tenus de vous accorder une audience formelle. Nous ne sommes pas responsables d'un résultat de cote, d'une modification d'une cote ou d'un classement, ni d'une décision relative à une contestation.

8.5 Vérifications du poids. Un adversaire peut consigner le poids qu'il a constaté à votre égard. Ces signalements constituent l'opinion d'autres utilisateurs et peuvent être erronés. Nous pouvons les utiliser pour examiner les cotes et les comptes.

9. Fonctionnalités de localisation et rencontres avec d'autres athlètes

9.1 Utilisation de la localisation. Certaines fonctionnalités utilisent la localisation précise de votre appareil pendant que l'application est en cours d'utilisation (jamais en arrière-plan), par exemple pour confirmer que des athlètes se trouvent sur le même tapis et pour afficher les athlètes à proximité. Les autres utilisateurs ne voient pas vos coordonnées. Vous pouvez désactiver l'autorisation de localisation dans les paramètres de votre appareil, mais certaines fonctionnalités ne fonctionneront pas sans elle. Notre Politique de confidentialité explique ce que nous recueillons et pendant combien de temps nous le conservons.

9.2 Aucune garantie d'exactitude. Les renseignements de localisation, de distance et de proximité dépendent de votre appareil, de ses paramètres et de services de tiers, et peuvent être inexacts, tardifs ou non disponibles. Ne vous y fiez pas pour votre sécurité ou pour vous orienter.

9.3 Rencontrer des personnes que vous ne connaissez pas. Le Service peut vous mettre en contact avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées. Nous ne vérifions pas leur identité (article 6). N'acceptez jamais de rencontrer quelqu'un dans une résidence privée, dans un endroit isolé ou dans tout lieu où vous ne vous sentiriez pas en sécurité. Nous vous encourageons fortement à rencontrer d'autres utilisateurs et à vous entraîner uniquement dans un club ou une académie établi, pendant les heures supervisées, en présence d'autres personnes, et à dire à une personne de confiance où vous allez. Vous êtes seul responsable de vos décisions concernant les rencontres et l'entraînement avec d'autres utilisateurs, et l'article 5 s'applique à celles-ci.

10. Utilisation acceptable et normes de la communauté

10.1 Nous voulons qu'ELO RATED soit une communauté respectueuse. Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs : nous pouvons retirer ces contenus et bannir les utilisateurs responsables, sans avertissement. Vous ne devez pas utiliser le Service pour publier, téléverser, partager ou envoyer quoi que ce soit, ni pour faire quoi que ce soit, qui :

harcèle, intimide, menace, traque, divulgue les renseignements personnels (doxxing) ou maltraite une personne, ou encourage d'autres personnes à le faire;
fait la promotion de la haine ou de la discrimination contre des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique ou nationale, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur âge, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée;
est sexuel, sexuellement suggestif, pornographique ou comporte de la nudité, ou sexualise une personne, ou implique un mineur de quelque façon que ce soit à caractère sexuel ou relevant de l'exploitation;
représente, encourage ou glorifie la violence en dehors d'un sport consensuel, y compris de vraies bagarres, des voies de fait, des bagarres de rue, l'automutilation ou la cruauté, ou menace de violence ou incite à la violence;
usurpe l'identité d'une personne, d'un club ou d'une organisation, ou présente de façon trompeuse votre identité, votre affiliation, votre âge, votre grade, votre fiche ou votre poids;
comporte une manipulation des cotes ou un truquage de combats, y compris des combats simulés, perdus volontairement ou arrangés d'avance, la collusion pour partager des résultats, l'utilisation de plusieurs comptes ou la soumission de résultats de combats qui n'ont pas eu lieu;
indique un faux poids, ou comporte de faux signalements de vérification du poids, de fausses contestations ou de faux signalements;
enregistre une personne sans son consentement, enregistre dans un club sans la permission du club, capte des personnes présentes qui n'ont pas accepté d'être enregistrés, ou inclut un mineur dans des séquences;
est illégal, diffamatoire, frauduleux, trompeur ou mensonger, ou porte atteinte au droit d'auteur, à une marque de commerce, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits de quiconque;
contient des pourriels, de la publicité ou de la sollicitation que nous n'avons pas approuvés, ou des logiciels malveillants ou du code nuisible;
communique les renseignements personnels d'une autre personne sans sa permission;
fait la promotion de drogues illégales, de substances améliorant la performance, d'armes ou de paris sur des combats.

10.2 Restrictions techniques. Vous ne devez pas, et ne devez aider personne à :

moissonner (scraping), explorer, extraire ou recueillir des données du Service par des moyens automatisés, ou recueillir des renseignements sur d'autres utilisateurs (y compris leur localisation) à toute fin non permise par le Service;
copier, modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Service ou tenter d'en découvrir le code source, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément malgré la présente restriction;
entraver, surcharger ou perturber le Service, contourner ou neutraliser toute mesure de sécurité, limite de débit, vérification de localisation, limite d'invitations ou autre contrôle, ou accéder au Service par tout autre moyen que nos applications et notre site Web;
falsifier, simuler ou altérer la localisation de votre appareil ou toute vérification de proximité;
utiliser des robots ou des moyens d'automatisation pour créer des comptes, envoyer des invitations ou soumettre des résultats;
vendre, louer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service ou son contenu, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent;
utiliser le Service en violation de toute loi, y compris les lois sur la protection de la vie privée, sur l'enregistrement et contre les pourriels.

10.3 Conduite hors plateforme. Nous pouvons également prendre des mesures en vertu de l'article 11 à l'égard d'une conduite qui se produit en dehors du Service, y compris dans un club ou pendant un combat, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle met d'autres utilisateurs en danger ou qu'elle nuit à la communauté.

11. Signalement de contenus et d'utilisateurs, et application des présentes Conditions

11.1 Comment faire un signalement. Si vous voyez un contenu ou un comportement qui enfreint les présentes Conditions, ou si vous croyez qu'une personne est dangereuse, est mineure (article 3.4) ou vous a enregistré ou a partagé des séquences de vous sans votre consentement, veuillez écrire à info@elorated.com en donnant le plus de détails possible (par exemple, le nom d'affichage, le combat, une description du problème et des captures d'écran). Si une personne est en danger immédiat, communiquez d'abord avec les services d'urgence locaux.

11.2 Ce que nous faisons des signalements. Nous examinons les signalements dans un délai raisonnable et y donnons suite de la façon que nous jugeons appropriée. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires. Il se peut que nous ne puissions pas vous dire quelle mesure nous avons prise, afin de protéger la vie privée d'autres personnes.

11.3 Nos droits d'application. Nous pouvons, à tout moment et à notre discrétion, avec ou sans préavis (sauf lorsque la loi exige un préavis) : retirer ou restreindre tout contenu; annuler ou modifier des combats, des résultats ou des cotes; retirer des utilisateurs des tableaux de classement; limiter des fonctionnalités; donner des avertissements; suspendre ou bannir définitivement des comptes; bloquer des appareils; et signaler une conduite aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités lorsque nous croyons que c'est approprié ou requis. Nous pouvons agir à l'égard de manquements soupçonnés aussi bien que de manquements confirmés.

11.4 Aucune obligation de surveillance. Nous n'examinons pas l'ensemble des contenus ou des comportements avant ou après leur apparition, et nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou de la conduite des utilisateurs, et le fait que nous n'ayons pas agi à l'égard de quelque chose ne signifie pas que nous l'approuvons. Nous ne sommes pas responsables des déclarations faites par d'autres utilisateurs, y compris dans les contestations, les signalements de vérification du poids, les signalements ou les contenus qu'ils publient. Notre décision de retirer ou non un contenu ne constitue pas une déclaration quant à son caractère licite ou illicite.

12. Enregistrement des combats et des personnes qui y figurent

12.1 L'enregistrement est un choix fait sur chaque appareil. Le Service permet aux athlètes et aux chronométreurs d'enregistrer les combats. L'application indique à chaque athlète, au moment du face-à-face, si son adversaire a choisi d'enregistrer. Un chronométreur qui se joint au combat peut également l'enregistrer. Au moment de la rédaction des présentes, un athlète ne peut pas empêcher l'appareil d'un autre participant d'enregistrer.

12.2 Consentement à être enregistré. En commençant un combat au moyen du Service, vous consentez à ce que ce combat soit enregistré (vidéo et audio) par votre adversaire ou par un chronométreur qui utilise le Service, et à ce que l'enregistrement soit utilisé de la façon décrite dans les présentes Conditions, y compris à l'article 13 (sous réserve de vos droits de retrait et de demande de retrait de publications). Si vous ne voulez pas être enregistré, dites-le à votre adversaire et à tout chronométreur avant le début du combat, et ne commencez pas le combat à moins qu'ils n'acceptent de ne pas enregistrer.

12.3 Vos engagements lorsque vous enregistrez ou téléversez. Chaque fois que vous enregistrez, téléversez, partagez ou publiez une séquence, une photo ou un enregistrement audio au moyen du Service, vous déclarez et garantissez que :

vous avez obtenu le consentement de chaque personne qui y apparaît ou qu'on peut y entendre (y compris votre adversaire et tout chronométreur) à être enregistrée et à ce que la séquence soit utilisée de la façon décrite dans les présentes Conditions, y compris la licence prévue à l'article 13;
vous avez la permission du club ou du propriétaire du lieu où l'enregistrement a été fait;
aucune personne présente qui n'y a pas consenti, et aucun mineur (article 3.4), n'y apparaît;
l'enregistrement respecte toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée et sur l'enregistrement des conversations;
vous êtes propriétaire de la séquence et de tout ce qu'elle contient, y compris toute musique, ou vous détenez les droits nécessaires à cet égard.

12.4 Les enregistrements comprennent l'audio. N'enregistrez pas les conversations privées d'autres personnes.

12.5 Si vous apparaissez dans une séquence à laquelle vous n'avez pas consenti, écrivez à info@elorated.com (voir les articles 11 et 13.6).

13. Votre contenu et la licence que vous nous accordez

13.1 Ce que signifie « Votre contenu ». « Votre contenu » désigne tout ce que vous ou un autre utilisateur soumettez au Service et dans lequel vous détenez des droits ou apparaissez, y compris les renseignements de votre profil, vos photos de profil, les enregistrements de combats (y compris les séquences de vous enregistrées par un adversaire ou un chronométreur), l'audio, les images fixes, les montages de faits saillants, les résultats, les contestations, les commentaires et, s'ils sont offerts, les messages. Il comprend également votre nom, votre nom d'affichage, votre ressemblance, votre image, votre voix, votre club, votre cote, votre classement et votre fiche tels qu'ils apparaissent dans ce contenu ou avec celui-ci.

13.2 Vous demeurez propriétaire. Entre vous et nous, vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur Votre contenu. Les présentes Conditions ne nous en transfèrent pas la propriété.

13.3 La licence que vous nous accordez. Vous accordez à ELO RATED une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, transférable (dans le cadre d'une cession du Service en vertu de l'article 28.5) et perpétuelle (sous réserve des droits de retrait et de demande de retrait de publications prévus aux articles 13.5 et 13.6), assortie du droit de concéder des sous-licences à nos fournisseurs de services et aux plateformes sur lesquelles nous publions, afin de :

héberger, stocker, copier, sauvegarder, archiver, transmettre et traiter Votre contenu;
l'analyser, notamment au moyen d'outils automatisés et de l'intelligence artificielle, et en tirer des images fixes, des données de pointage, des étiquettes de techniques et des notes d'entraînement;
le modifier et l'adapter, notamment en le découpant, en le recadrant, en le recomposant, en le ralentissant, en y ajoutant de la musique, du son et des effets, et en y superposant des noms, des noms d'affichage, des cotes, des fiches et des éléments graphiques;
en tirer des montages de faits saillants, des compilations et d'autres œuvres dérivées, y compris des œuvres qui le combinent avec des séquences d'autres athlètes;
l'afficher, l'exécuter, le publier, le distribuer publiquement et le rendre accessible,

dans chaque cas, afin d'exploiter, de fournir, d'améliorer et de promouvoir ELO RATED, notamment en publiant des séquences de combat, des montages de faits saillants, des noms, l'image et la ressemblance des athlètes et des cotes sur les propres comptes de médias sociaux d'ELO RATED (par exemple Instagram) et dans d'autres activités de promotion d'ELO RATED, sur tout support. Cette licence vise les séquences dans lesquelles vous apparaissez, peu importe qui les a enregistrées. Vous accordez également à chaque autre athlète et à tout chronométreur d'un combat auquel vous participez une licence leur permettant de visionner, de sauvegarder et de partager les enregistrements de ce combat, et à chaque autre athlète une licence lui permettant de faire de même avec les montages de faits saillants de ce combat, dans chaque cas au moyen des fonctionnalités du Service qui leur sont offertes (par exemple, la sauvegarde dans une photothèque ou le partage sur Instagram). Vous comprenez qu'ils peuvent ensuite les partager en dehors du Service.

13.4 Aucun paiement. Vous acceptez de ne recevoir aucun paiement pour l'utilisation de Votre contenu en vertu de la présente licence, et convenez que l'utilisation de votre nom, de votre image, de votre ressemblance et de votre cote de la façon décrite aux présentes ne constitue pas une appropriation illicite de votre personnalité ou de votre image.

13.5 Retrait de l'utilisation promotionnelle et sur les médias sociaux. Vous pouvez vous retirer à tout moment de notre utilisation des séquences, des montages, de votre nom, de votre image et de votre ressemblance à des fins de promotion et sur nos comptes de médias sociaux en écrivant à info@elorated.com (ou dans les paramètres de l'application, lorsque cette option existe). Votre retrait s'applique pour l'avenir : nous ne ferons aucune nouvelle publication promotionnelle ou sur les médias sociaux dans laquelle vous figurez après avoir disposé d'un délai raisonnable pour traiter votre demande. Si vous supprimez votre compte, nous considérerons cette suppression comme un retrait de toute nouvelle utilisation promotionnelle et sur les médias sociaux. Un retrait n'a aucune incidence sur l'utilisation de Votre contenu nécessaire à l'exploitation du Service lui-même (par exemple, montrer un combat à ses participants ou calculer les cotes), et il ne permet pas de récupérer les copies que d'autres utilisateurs ou des tiers ont déjà sauvegardées ou partagées de nouveau.

13.6 Retrait d'une publication précise. Si vous figurez dans une publication d'un compte de médias sociaux d'ELO RATED, vous pouvez nous demander de la retirer en écrivant à info@elorated.com et en fournissant un lien vers la publication ou une description de celle-ci. Nous retirerons sur demande, dans un délai raisonnable, les publications dans lesquelles vous figurez, et nous visons à le faire en quelques jours ouvrables. Si un résultat présenté dans une publication est modifié par la suite, vous pouvez nous demander de retirer la publication. Nous ne pouvons pas retirer les copies faites par d'autres personnes ou par la plateforme elle-même, mais nous supprimerons la publication de notre compte.

13.7 Droits moraux. Vous renoncez (et vous vous engagez à ne pas faire valoir) à tout droit moral que vous détenez sur Votre contenu, y compris le droit à la paternité et le droit à l'intégrité, à l'encontre d'ELO RATED et des personnes qui l'utilisent en vertu de notre licence, relativement aux utilisations décrites dans le présent article.

13.8 Vos garanties concernant Votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits et consentements nécessaires pour accorder les licences prévues au présent article, y compris le consentement décrit à l'article 12.3 de chaque personne figurant dans les séquences que vous enregistrez ou téléversez, et que notre utilisation de Votre contenu, telle que le permettent les présentes Conditions, ne portera atteinte aux droits de quiconque et ne contreviendra à aucune loi.

13.9 Entraînement de l'IA de nos propres fonctionnalités. Nous pouvons utiliser les vidéos de combat, les images fixes et les analyses pour améliorer et entraîner nos propres fonctionnalités et modèles. Nous ne vendons pas de séquences, et nous ne concédons pas de licence sur celles-ci à des tiers pour l'entraînement de leurs propres modèles d'IA à usage général. Vous pouvez vous retirer de l'utilisation à des fins d'entraînement en écrivant à info@elorated.com (ou dans les paramètres de l'application, lorsque cette option existe). Si vous supprimez votre compte, nous considérerons cette suppression comme un retrait de l'utilisation à des fins d'entraînement. Notre Politique de confidentialité explique cette utilisation, y compris l'archivage des séquences originales et les fournisseurs d'IA concernés.

13.10 Conservez vos propres copies. Le Service n'est pas un service de sauvegarde ou de stockage. Le contenu peut être perdu, corrompu, compressé, retiré ou devenir inaccessible, et le téléversement d'enregistrements peut échouer. Conservez vos propres copies de tout ce que vous souhaitez garder. Nous ne sommes pas responsables de la perte de Votre contenu.

13.11 Retrait de contenu. Nous pouvons retirer, refuser, compresser, raccourcir ou limiter tout contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris pour nous conformer à la loi, pour protéger les utilisateurs ou pour gérer l'espace de stockage.

14. Plaintes en matière de droit d'auteur

14.1 Avis de violation. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez qu'un contenu figurant dans le Service, ou publié sur nos comptes de médias sociaux, viole un droit d'auteur dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous êtes autorisé à agir, écrivez à info@elorated.com en indiquant comme objet « Copyright complaint » (plainte en matière de droit d'auteur) et en incluant :

votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation;
une description de l'emplacement du contenu (par exemple, le combat, le nom d'affichage ou un lien vers la publication), suffisamment détaillée pour que nous puissions le trouver;
une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;
une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom;
votre signature manuscrite ou électronique.

Nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l'accès et prendrons des mesures raisonnables pour aviser l'utilisateur qui l'a publié. Lorsque le droit canadien l'exige, nous transmettrons les avis conformément au régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

14.2 Contre-avis. Si votre contenu a été retiré à la suite d'une plainte en matière de droit d'auteur et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous avez le droit de l'utiliser, vous pouvez envoyer à info@elorated.com un contre-avis signé qui indique le contenu retiré, explique pourquoi vous croyez qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, et comprend votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que votre consentement à la compétence des tribunaux mentionnés à l'article 27 (ou, si vous êtes aux États-Unis, d'un tribunal de l'endroit où vous habitez). Nous pouvons rétablir le contenu si le plaignant ne nous informe pas, dans un délai raisonnable, qu'il a intenté une procédure judiciaire.

14.3 Contrevenants récidivistes. Dans les circonstances appropriées, nous fermerons les comptes des utilisateurs qui violent à répétition les droits d'autrui.

14.4 Fausses plaintes. N'envoyez pas une plainte ou un contre-avis que vous savez être faux. Vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais et les honoraires juridiques, causés par un avis sciemment faux.

15. Fonctionnalités d'IA

15.1 Les résultats de l'IA peuvent être erronés. Les analyses par IA, les moments de pointage, les étiquettes de techniques, les notes d'entraînement, l'identification des athlètes, les montages de faits saillants et les avatars générés par IA sont produits automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, attribués au mauvais athlète ou inappropriés. Nous pouvons masquer, modifier ou cesser d'afficher les résultats de l'IA (par exemple, pendant que nous en améliorons l'exactitude), et certains résultats de l'IA peuvent n'être visibles que par les administrateurs.

15.2 Il ne s'agit pas de conseils médicaux, d'entraînement ou de sécurité. Les résultats de l'IA et tout autre élément du Service sont fournis à titre informatif général et de divertissement seulement. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic de blessure, de la physiothérapie, de l'entraînement ou de l'enseignement, ni des conseils de sécurité. Ne vous y fiez pas pour décider si une technique est sécuritaire, si vous êtes blessé ou si vous êtes en état de vous entraîner. Obtenez les conseils d'un professionnel de la santé qualifié et d'un entraîneur qualifié.

15.3 Avatars. Un avatar généré par IA est une image stylisée qui peut vous ressembler. Si vous ne voulez pas qu'un avatar soit généré par IA à partir de vos photos ou de vos séquences, écrivez à info@elorated.com.

16. Fonctionnalités bêta et expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être présentées comme des fonctionnalités bêta, de prévisualisation, d'accès anticipé, expérimentales ou d'essai, ou peuvent n'être offertes qu'à certains utilisateurs. Elles sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent contenir des erreurs, peuvent être moins fiables que les autres fonctionnalités, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. Toutes les présentes Conditions, y compris les articles 5, 22 et 23, s'y appliquent.

17. Services de tiers et boutiques d'applications

17.1 Services de tiers. Le Service utilise des services fournis par d'autres et contient des liens vers ceux-ci, par exemple Google Sign-In, Instagram et d'autres réseaux sociaux, la feuille de partage et la photothèque de votre appareil, des services de notifications poussées, des cartes, ainsi que des fournisseurs d'IA et d'hébergement. Votre utilisation d'un service de tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers. Nous ne contrôlons pas les services de tiers et nous n'en sommes pas responsables, pas plus que de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur sécurité, ni de ce qu'ils font du contenu que vous choisissez de partager avec eux. Lorsque vous partagez des séquences sur Instagram ou ailleurs, il vous incombe de respecter les règles de cette plateforme et de détenir les consentements décrits à l'article 12.

17.2 Conditions de l'App Store d'Apple. Si vous avez téléchargé l'application à partir de l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent également et prévalent sur toute autre disposition des présentes Conditions en cas de conflit :

Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et ELO RATED, et non avec Apple Inc. (« Apple »). ELO RATED, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
Votre licence d'utilisation de l'application est une licence limitée et non transférable vous permettant de l'utiliser sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation (Usage Rules) énoncées dans les Apple Media Services Terms and Conditions (conditions générales des services multimédias d'Apple), sauf que l'application peut être utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du partage familial (Family Sharing) ou d'achats en volume lorsque ces règles le permettent.
Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien pour l'application. Communiquez avec nous à l'adresse info@elorated.com pour obtenir du soutien.
Dans la mesure où une garantie s'applique à l'application et n'a pas été valablement exclue, si l'application n'est pas conforme à cette garantie, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, frais ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie relève, entre ELO RATED et Apple, de notre responsabilité, sous réserve des exonérations et des limitations prévues dans les présentes Conditions.
ELO RATED, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'application ou à votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection du consommateur, à la protection de la vie privée ou sur des lois semblables, sous réserve des exonérations et des limitations prévues dans les présentes Conditions.
Si un tiers prétend que l'application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ELO RATED, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou du gouvernement du Canada, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » (terrorist supporting), et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ou du gouvernement du Canada.
Vous devez respecter les conditions de tiers applicables (par exemple, votre contrat de services de données sans fil) lorsque vous utilisez l'application.
Notre nom et nos coordonnées pour les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application figurent aux articles 2 et 29.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès que vous les acceptez, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions contre vous en qualité de tiers bénéficiaire.

17.3 Google Play. Si vous avez téléchargé l'application à partir de Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play de Google s'appliquent également à votre téléchargement. Google n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'application.

18. Notre propriété intellectuelle et vos commentaires

18.1 Notre propriété. Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, son apparence et sa convivialité, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, le nom et les marques ELO RATED, le système de cotes et sa présentation, ainsi que toutes les compilations de données (à l'exception de Votre contenu), appartient à ELO RATED ou fait l'objet d'une licence en sa faveur, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et par d'autres lois. Sauf la licence limitée ci-dessous, nous ne vous accordons aucun droit sur ceux-ci.

18.2 Votre licence d'utilisation du Service. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant de télécharger et d'utiliser l'application sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et d'utiliser le Service, pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence prend fin automatiquement si votre compte est résilié ou si vous enfreignez les présentes Conditions.

18.3 Commentaires. Si vous nous transmettez des idées, des suggestions, des rapports de bogues, des réponses à des sondages ou d'autres commentaires (y compris au moyen du formulaire de commentaires ou de la fonction « shake-to-report » (secouer pour signaler)), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances nous permettant de les utiliser à toute fin, sans paiement ni mention de leur source, et vous renoncez à tout droit moral sur ceux-ci. Les commentaires ne sont pas confidentiels.

19. Protection des renseignements personnels

19.1 Notre Politique de confidentialité, à l'adresse https://elorated.com/privacy/fr, explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels, ainsi que vos droits, y compris la façon de demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et la façon de vous retirer de l'utilisation promotionnelle et de l'entraînement de l'IA.

19.2 Certaines parties de votre profil (y compris votre nom d'affichage, votre photo ou votre avatar, votre club, votre poids, votre cote, votre rang et votre fiche) sont visibles par les autres utilisateurs, et certaines le sont par toute personne à qui vous envoyez un lien d'invitation. Vous êtes responsable de ce que vous choisissez de rendre public, de partager avec d'autres utilisateurs ou de publier sur des plateformes de tiers, et nous ne sommes pas responsables des copies faites ou partagées de nouveau par d'autres.

20. Modifications du Service et des présentes Conditions

20.1 Modifications du Service. Le Service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité, modifier la formule de calcul des cotes, réinitialiser ou recalculer les cotes ou les tableaux de classement, ou cesser d'offrir le Service (en tout ou en partie, dans toute région ou pour tout utilisateur), à tout moment. Lorsqu'une modification réduit considérablement le Service et que cela est possible en pratique, nous tenterons de donner un préavis raisonnable. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous à l'égard d'une modification, d'une suspension ou d'une interruption du Service.

20.2 Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Si nous apportons une modification importante, nous vous en aviserons dans l'application, par courriel ou par un autre moyen raisonnable et, lorsque cela est possible en pratique, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Les modifications qui ne sont pas importantes, ou qui sont exigées par la loi ou nécessaires pour régler des questions de sécurité, de sûreté ou d'abus, peuvent entrer en vigueur plus tôt. La date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du document indique quand les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.

20.3 Utilisateurs du Québec. Si vous êtes au Québec et que la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'applique, nous vous transmettrons un avis écrit, rédigé en français, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, qui présente la clause nouvelle ou modifiée (ainsi que la clause telle qu'elle se lisait auparavant), la date de son entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification et de mettre fin au présent contrat, sans frais ni pénalité, en supprimant votre compte avant cette date.

20.4 Votre choix. Si vous n'acceptez pas une version mise à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service et vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez d'utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous serez réputé les avoir acceptées. Nous pouvons également vous demander d'accepter les Conditions mises à jour au moyen d'une case à cocher ou d'un bouton avant que vous puissiez continuer d'utiliser le Service. Si nous apportons une modification importante à l'article 5, nous vous demanderons d'accepter expressément les Conditions mises à jour (par exemple, en cochant une case) avant que vous puissiez continuer d'utiliser le Service.

20.5 Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement à un différend dont vous nous avez avisés par écrit avant leur entrée en vigueur.

21. Suspension, résiliation et suppression du compte

21.1 Suppression de votre compte. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans l'application (actuellement sous « Settings > Delete account », c'est-à-dire Paramètres > Supprimer le compte) ou en écrivant à info@elorated.com.

21.2 Ce que la suppression efface. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons votre profil, y compris vos noms, votre photo, votre avatar, votre poids, votre date de naissance, votre genre, votre ville, votre nom d'utilisateur Instagram, votre club, vos amis, vos invitations, vos appareils de notifications poussées, vos messages (le cas échéant), vos montages de faits saillants et vos commentaires sur ceux-ci, et nous vous retirons des classements et des tableaux de classement, dans chaque cas de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité et sous réserve des cycles de sauvegarde courants et des exigences légales.

21.3 Ce que la suppression n'efface pas : les dossiers de combat partagés. Les combats impliquent d'autres athlètes; ce sont donc des dossiers partagés. Lorsque vous supprimez votre compte, vos résultats de combat, votre historique de cotes, vos soumissions, vos confirmations de résultats et vos contestations, les vérifications du poids, les traces de votre acceptation des présentes Conditions et de la renonciation, ainsi que les vidéos de combat, les images fixes et les analyses par IA sont conservés et rattachés à un dossier dépersonnalisé intitulé « Deleted athlete » (athlète supprimé) plutôt qu'à votre nom, afin que les dossiers et les cotes de vos adversaires demeurent exacts. Le dossier est dépersonnalisé, et non anonymisé : votre visage peut demeurer visible dans les vidéos de combat. Les montages de faits saillants créés pour votre adversaire peuvent vous montrer et afficher le nom d'affichage que vous utilisiez à ce moment-là; ils demeurent liés au dossier de votre adversaire, sauf si vous nous demandez de les retirer ou de les produire de nouveau. Vous pouvez écrire à info@elorated.com pour nous demander de retirer des séquences précises. Nous examinerons chaque demande et y donnerons suite lorsque cela est raisonnable, en mettant en balance vos intérêts et ceux des autres participants. Les publications de nos comptes de médias sociaux dans lesquelles vous figurez seront retirées sur demande (article 13.6).

21.4 Suspension ou résiliation par nous. Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre compte ou votre accès au Service, avec ou sans préavis (sauf lorsque la loi exige un préavis), si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous avez moins de 18 ans, que vous avez mis une autre personne en danger, que vous avez agi de façon illégale ou frauduleuse, ou que vous avez créé un risque, notamment juridique, pour nous ou pour d'autres utilisateurs, ou si nous cessons d'offrir le Service. Si vous êtes banni, vous ne devez pas créer de nouveau compte.

21.5 Effet de la résiliation. Lorsque votre compte prend fin, votre licence d'utilisation du Service prend fin. Les dispositions énumérées à l'article 28.7 survivent.

22. EXONÉRATIONS DE GARANTIE

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE.

22.1 VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DES CONTENUS, COTES, RENSEIGNEMENTS DE LOCALISATION, RÉSULTATS DE L'IA ET AUTRES RENSEIGNEMENTS QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE.

22.2 LES PARTIES ELO RATED DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'EXACTITUDE, et ne garantissent pas : que le Service sera ininterrompu, opportun, sécuritaire ou exempt d'erreurs; que les cotes, les résultats, les classements, les poids, les emplacements, les distances, les horloges de combat ou les résultats de l'IA seront exacts, complets ou fiables; que le contenu sera stocké sans perte; que les défauts seront corrigés; ni que le Service est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

22.3 Aucun conseil ni renseignement, oral ou écrit, que vous obtenez de nous ou au moyen du Service ne crée une garantie qui n'est pas expressément énoncée dans les présentes Conditions. Le présent article est assujetti à l'article 24.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE. IL LIMITE LE MONTANT QUE VOUS POUVEZ RECOUVRER AUPRÈS DE NOUS.

23.1 TYPES DE DOMMAGES EXCLUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES ELO RATED N'ENGAGERONT PAS LEUR RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, MAJORÉS OU PUNITIFS, NI POUR UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE GAINS, DE RÉMUNÉRATION, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, D'ACHALANDAGE, DE RÉPUTATION, DE DONNÉES OU DE CONTENU, NI POUR LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SERVICE OU DES ACTIVITÉS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIENT PU LA PRÉVOIR.

23.2 PLAFOND GLOBAL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ENSEMBLE DES PARTIES ELO RATED, PRISES COLLECTIVEMENT, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SERVICE OU DES ACTIVITÉS OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA) ET B) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

23.3 Application de ces limites. Les limites prévues au présent article s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation (contrat, responsabilité délictuelle ou extracontractuelle, y compris la négligence, manquement à une obligation légale, responsabilité stricte ou autre), et même si un recours ne remplit pas son objet essentiel. Elles s'appliquent en sus de la renonciation et de la décharge prévues à l'article 5, sans les réduire : les réclamations faisant l'objet d'une décharge en vertu de l'article 5 sont entièrement éteintes, et le présent article limite toute responsabilité restante. Rien dans le présent article ne limite la responsabilité découlant d'une négligence grossière (faute lourde), d'une inconduite délibérée (faute intentionnelle) ou d'une fraude, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable (voir l'article 24).

23.4 Fondement de l'entente. Vous reconnaissez que ces exonérations et limitations constituent une répartition équitable des risques, qu'elles reflètent la nature du Service et les conditions auxquelles il est offert, et que nous ne serions pas en mesure de fournir le Service sans elles.

24. Droits des consommateurs, Québec et application des présentes Conditions là où vous habitez

24.1 Les droits impératifs sont préservés. Certaines lois, notamment la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou toute loi qui la remplace, y compris la Loi de 2023 sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le Code civil du Québec, les autres lois provinciales et territoriales sur la protection du consommateur et les lois de certains États américains, accordent aux consommateurs des droits auxquels il est impossible de renoncer ou qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat, ou ne permettent pas d'exclure certaines garanties, de limiter certains types de dommages ou de responsabilité, ou de faire valoir certaines décharges. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit ou un recours dont vous disposez en vertu d'une telle loi, ni n'emporte renonciation à celui-ci, s'il ne peut être légalement exclu, limité ou faire l'objet d'une renonciation.

24.2 Application dans la mesure permise. Lorsqu'une telle loi s'applique à vous, chaque renonciation, décharge, exonération, limitation, exclusion, indemnisation, délai et disposition relative au for prévu dans les présentes Conditions ne s'applique que dans la mesure permise par cette loi, et est interprété de façon restrictive dans la mesure minimale nécessaire pour s'y conformer. Le reste continue de s'appliquer intégralement. Par exemple, si vous êtes un consommateur en Ontario, toute garantie implicite prévue par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (ou la loi qui la remplace) qui s'applique à vous n'est pas exclue par les présentes Conditions, mais la renonciation et la décharge à l'égard des autres réclamations prévues à l'article 5 (y compris les réclamations fondées sur la négligence) continuent de s'appliquer dans la mesure permise.

24.3 Résidents du Québec. Si vous habitez au Québec :

Les articles 5, 22, 23, 25, 26 et 27 ne s'appliquent pas dans la mesure où ils sont interdits par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou le Code civil du Québec.
Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent notre responsabilité pour le préjudice corporel ou moral qui vous est causé, ni pour le préjudice causé par notre faute intentionnelle ou lourde.
Conformément à l'article 1477 du Code civil du Québec, votre acceptation des risques liés aux Activités n'emporte pas, à elle seule, renonciation à votre recours contre l'auteur du préjudice. Votre acceptation des risques peut néanmoins être prise en considération dans l'appréciation de la faute et des dommages-intérêts.
Les modifications des présentes Conditions sont assujetties à l'avis prévu à l'article 20.3.

24.4 Résidents des États-Unis. Certains États américains ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ni la décharge de responsabilité pour négligence; par conséquent, certaines dispositions des articles 5, 22 et 23 pourraient ne pas s'appliquer à vous, ou ne s'appliquer qu'en partie. Dans ces États, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

25. INDEMNISATION

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

25.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS VOUS ENGAGEZ À PRENDRE FAIT ET CAUSE POUR LES PARTIES ELO RATED, À LES INDEMNISER ET À LES TENIR INDEMNES À L'ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS D'AUTRES UTILISATEURS, DE CLUBS, D'ASSUREURS ET D'AUTRES TIERS), AINSI QUE DE L'ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, JUGEMENTS, RÈGLEMENTS, FRAIS ET DÉPENSES CONNEXES (Y COMPRIS DES HONORAIRES JURIDIQUES RAISONNABLES), DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU S'Y RAPPORTANT :

VOTRE PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA RÉCLAMATION DÉCOULE DE VOS ACTES OU DE VOS OMISSIONS;
TOUTE BLESSURE, TOUT DÉCÈS, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS CAUSEZ, OU AUQUEL VOUS CONTRIBUEZ, À TOUTE AUTRE PERSONNE OU À TOUT BIEN;
VOTRE CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, Y COMPRIS VOTRE CONDUITE ENVERS D'AUTRES UTILISATEURS;
VOTRE CONTENU, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE IL A ÉTÉ ENREGISTRÉ, TÉLÉVERSÉ OU PARTAGÉ SANS LE CONSENTEMENT D'UNE PERSONNE QUI Y FIGURE OU D'UN CLUB, OU SELON LAQUELLE IL PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE QUICONQUE;
VOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À TOUTE LOI OU AUX RÈGLES D'UN CLUB;
TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE PAR VOUS, PAR VOTRE SUCCESSION OU PAR VOS REPRÉSENTANTS SUCCESSORAUX QUI FAIT L'OBJET D'UNE DÉCHARGE EN VERTU DE L'ARTICLE 5.

25.2 Nous pouvons prendre en charge la défense de toute réclamation visée par le présent article à vos frais, et vous collaborerez avec nous. Vous ne devez pas régler une telle réclamation d'une manière qui touche une Partie ELO RATED sans notre consentement écrit. Le présent article ne vous oblige pas à indemniser une Partie ELO RATED à l'égard d'une responsabilité découlant de sa propre négligence grossière (faute lourde), de sa propre inconduite délibérée (faute intentionnelle) ou de sa propre fraude.

26. Délai pour présenter une réclamation

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

Dans toute la mesure permise par la loi, lorsque la loi qui vous est applicable permet d'abréger un délai de prescription par convention, toute réclamation que vous détenez découlant des présentes Conditions, du Service ou des Activités ou s'y rapportant doit être intentée dans un délai d'un (1) an suivant le jour où la réclamation a été découverte, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite. Si la loi qui vous est applicable ne le permet pas (par exemple, si vous êtes un consommateur en Ontario, où s'applique la Loi de 2002 sur la prescription des actions), le délai de prescription prévu par la loi s'applique plutôt.

27. Droit applicable et tribunaux compétents

(Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il est interdit au Québec; voir l'article 24.3.)

27.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant de celles-ci, du Service ou des Activités ou s'y rapportant (y compris les différends et réclamations de nature extracontractuelle), sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

27.2 Tribunaux. Sous réserve de l'article 27.3, vous et nous convenons que les tribunaux de l'Ontario siégeant à Toronto (Ontario) ont compétence exclusive à l'égard de tout différend découlant des présentes Conditions, du Service ou des Activités ou s'y rapportant, et vous et nous nous soumettons à la compétence de ces tribunaux. Chacun de nous peut présenter une réclamation devant la Cour des petites créances à Toronto, dans les limites de la compétence pécuniaire de cette cour.

27.3 Exception relative aux consommateurs. Si vous êtes un consommateur et que la loi de la province, du territoire ou de l'État où vous habitez vous donne le droit de faire appliquer cette loi, ou d'intenter une action devant les tribunaux de l'endroit où vous habitez, ou de n'être poursuivi que devant ceux-ci, malgré un choix contractuel de loi applicable ou de for, rien dans le présent article ne vous retire ce droit. Cela comprend les consommateurs du Québec, qui peuvent intenter des procédures au Québec.

27.4 Aucun arbitrage et aucune renonciation aux recours collectifs. Les présentes Conditions ne contiennent aucune convention d'arbitrage ni aucune renonciation aux recours collectifs.

27.5 Communiquez d'abord avec nous. Avant d'intenter une réclamation formelle, nous vous demandons de nous écrire à info@elorated.com en décrivant le problème afin que nous puissions tenter de le régler de façon informelle. Cela n'a aucune incidence sur un délai de prescription ni sur votre droit de vous adresser aux tribunaux.

28. Dispositions générales

28.1 Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions (ainsi que les règles propres aux fonctionnalités mentionnées à l'article 1.6) constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Service et remplacent toute entente, renonciation ou entente de principe antérieure à cet égard, sauf dans la mesure prévue à l'article 1.4. Notre Politique de confidentialité est un avis qui explique comment nous traitons les renseignements personnels; elle ne fait pas partie du présent contrat. Toute entente distincte que vous avez conclue avec un club ou un autre utilisateur ne fait pas partie des présentes Conditions.

28.2 Interprétation. Les titres ne sont fournis que pour la commodité. Les expressions « y compris » et « par exemple » signifient « y compris, sans s'y limiter ». Les mentions de « la loi » ou de « la loi qui vous est applicable » comprennent les lois, les règlements et les décisions judiciaires. Chaque protection accordée aux « Parties ELO RATED » est accordée à chacune d'elles séparément.

28.3 Divisibilité et interprétation restrictive. Si un tribunal compétent décide qu'une disposition des présentes Conditions, ou son application à une personne ou à une situation, est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou interprétée de façon restrictive dans la mesure minimale nécessaire pour qu'elle soit applicable, et si cela n'est pas possible, elle sera retranchée. Les autres dispositions, ainsi que l'application de cette disposition à d'autres personnes et situations, demeureront pleinement en vigueur. En particulier, si une partie de l'article 5 est jugée inapplicable, les autres parties de l'article 5 (y compris l'acceptation des risques et chacune des décharges distinctes prévues à l'article 5.5) ainsi que les articles 22, 23 et 25 continuent de s'appliquer. Chaque exonération, limitation, renonciation et exclusion prévue dans les présentes Conditions s'applique dans toute la mesure permise par la loi, que la disposition le précise ou non.

28.4 Absence de renonciation. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, ou si nous tardons à le faire, nous ne renonçons pas pour autant à notre droit de l'appliquer ultérieurement. Une renonciation n'a d'effet que si elle est faite par écrit et signée ou envoyée par courriel par nous.

28.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, notamment dans le cadre d'une vente, d'une réorganisation, d'une constitution en société ou d'un transfert de l'entreprise ou des actifs d'ELO RATED, et les protections prévues dans les présentes Conditions continueront de bénéficier à nos successeurs et ayants droit. Si ELO RATED est constituée en société ou réorganisée, la nouvelle entité prendra notre place aux termes des présentes Conditions, et les protections prévues dans les présentes Conditions continueront de bénéficier personnellement aux propriétaires pour la période antérieure à cet événement.

28.6 Relation entre les parties. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de relation d'emploi, de mandat ou de relation fiduciaire entre vous et nous. Les utilisateurs ne sont pas nos employés, mandataires ou entrepreneurs. Les clubs, les académies, les entraîneurs et les chronométreurs ne sont pas nos partenaires, mandataires ou employés, et nous ne les cautionnons pas. Le nom d'un club apparaît dans le Service à des fins d'identification seulement et ne signifie pas que le club est affilié à ELO RATED, approuvé par celle-ci ou responsable de celle-ci, ni que nous sommes affiliés à ce club ou responsables de celui-ci.

28.7 Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, devrait survivre à la fin de votre utilisation du Service, à la suppression de votre compte ou à la résiliation des présentes Conditions survivra, y compris l'acceptation des risques, la renonciation et la décharge (article 5), les licences prévues aux articles 13 et 18.3 (sous réserve des droits de retrait et de demande de retrait de publications), l'article 21.3 (dossiers de combat partagés) et les articles 22 à 28.

28.8 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les pannes d'Internet ou des fournisseurs d'hébergement, d'infonuagique, d'IA ou de boutiques d'applications, les pannes de courant, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, la guerre ou les troubles civils.

28.9 Avis. Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel à l'adresse associée à votre compte, par message dans l'application ou par notification poussée, ou en les publiant dans le Service. Les avis transmis par courriel sont réputés reçus au moment de leur envoi, sauf si nous apprenons que le courriel n'a pas été livré. Vous devez tenir votre adresse courriel à jour. Vous pouvez nous transmettre des avis par courriel à l'adresse info@elorated.com. Les avis juridiques qui nous sont adressés prennent effet à leur réception.

28.10 Tiers bénéficiaires. Apple est un tiers bénéficiaire, comme le prévoit l'article 17.2. À l'exception des Parties ELO RATED (article 2.1) et d'Apple, personne d'autre ne détient de droits en vertu des présentes Conditions.

28.11 Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous êtes au Québec, la version française vous a été remise en premier; si vous choisissez ensuite de poursuivre en anglais, vous confirmez que c'est votre volonté expresse d'être lié uniquement par la version anglaise. Sous réserve de ce qui précède et sauf disposition contraire de la loi, les deux versions ont la même valeur.

These Terms are available in French and English. If you are in Quebec, you were given the French version first; if you then choose to proceed in English, you confirm that it is your express wish to be bound only by the English version. Subject to the foregoing and except where the law says otherwise, both versions have equal force.

29. Nous joindre

ELO RATED

Toronto (Ontario), Canada

Courriel (soutien, protection des renseignements personnels, avis juridiques, plaintes en matière de droit d'auteur et signalements) : info@elorated.com

Une adresse postale peut être obtenue sur demande à cette adresse courriel. Les questions relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels, à la même adresse.